Intervention de Alain Gournac

Cet amendement et les quatre suivants tendent à supprimer plusieurs dispositions excluant certaines catégories de salariés du calcul de l'effectif du personnel pour l'application des dispositions instituant les fameux seuils de dix, vingt ou cinquante salariés, exception faite des dispositions concernant la tarification des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle.

La disposition prévoyant leur exclusion des effectifs du personnel pour le calcul des seuils est destinée à encourager leur embauche.

Ne pouvant que s'opposer fortement à la proposition de supprimer cette incitation - nous voulons vraiment, nous, des embauches - la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement concerne les contrats initiative-emploi. Les autres contrats sont visés dans les amendements suivants.