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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 8 octobre 2015 à 8h20
Examen du rapport
Martial Bourquin, rapporteur :Le moment de la livraison est celui où les problèmes sont signalés et où le dernier paiement peut être refusé.
