Intervention de Martial Bourquin

Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 8 octobre 2015 à 8h20
Examen du rapport

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur :

Nous devrons rester vigilants sur les conflits d'intérêts.

L'économie de proximité est un énorme dossier. La commande publique peut privilégier les circuits courts : c'est un enjeu extraordinaire pour l'élevage, pour l'économie territoriale. L'article 53 du code des marchés publics permet de privilégier les circuits courts et certains groupements ou types d'entreprises.

Enfin, nous devons mettre en place un dispositif statistique fiable et exhaustif, et veiller à ce que le futur traité transatlantique ne remette pas en cause les principes français de la commande publique.

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