Intervention de René Vandierendonck

Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 8 octobre 2015 à 8h20
Examen du rapport

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Un exemple intéressant : lors du débat sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - dite loi NOTRe -, notre tendance culturelle aurait pu nous pousser à transférer des compétences et dessaisir les maires. Heureusement, nous avons des exemples de mutualisation de différentes fonctions de back office ou de vidéosurveillance au profit des intercommunalités sauvegardant le pouvoir de police des maires. En 2012, j'ai fait avec M. Pillet un rapport sur ce débat actuel.

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