Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 octobre 2015 à 10h30
Audition de M. André Yché président du directoire de la société nationale immobilière

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. André Yché, président du directoire du groupe SNI. Monsieur le Président, vous souhaitiez vous exprimer devant nous sur les activités de votre groupe. Vous êtes accompagnés de votre directeur de cabinet, M. Thomas Le Drian, et de votre responsable des relations institutionnelles, Mme Anne Frémont.

Notre collègue, M. Gérard César, me rappelait que vous avez eu une vie professionnelle très riche, puisqu'au terme d'une carrière au sein du Ministère de la Défense d'abord comme officier pilote de l'Armée de l'Air, puis comme Contrôleur général des armées, vous êtes devenu le secrétaire général aux affaires régionales de la région Aquitaine avant de rejoindre le cabinet de M. Alain Richard, alors Ministre de la défense. Vous êtes depuis 1999 administrateur de la Société nationale immobilière.

Je rappelle que le groupe SNI est une filiale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'évoquer vos activités la semaine dernière, lors du déplacement du bureau de notre commission, à l'invitation de M. le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à l'Hôtel de Pomereu. Vous gérez 340 000 logements sur l'ensemble du territoire dont 86 000 logements intermédiaires.

Le groupe que vous dirigez s'est mobilisé pour relancer la construction de logements intermédiaires avec un objectif de 35 000 logements intermédiaires d'ici à 2019. À cette fin, vous avez recours à trois dispositifs : d'une part, le fonds de logement intermédiaire, qui regroupe outre la SNI, 17 investisseurs, d'autre part, la société pour le logement intermédiaire, et enfin un programme que vous réaliserez directement.

Pouvez-vous nous présenter ces différents dispositifs ? Vous nous expliquerez comment encourager le développement du logement intermédiaire sans pénaliser la construction de logements sociaux, puisque vous êtes très proche de ce segment. Votre projet de construction de 35 000 logements intermédiaires a pu en effet susciter des inquiétudes quant à une possible compétition entre la SNI et des bailleurs de logements sociaux notamment dans l'acquisition de terrains.

Un second sujet, également d'actualité, concerne notamment l'accueil des demandeurs d'asile. Depuis la fin de l'année dernière, le groupe SNI est devenu actionnaire majoritaire au capital d'ADOMA. Je rappelle qu'Adoma est un opérateur clé du logement très social. Elle est le premier opérateur national d'hébergement des travailleurs migrants et demandeurs d'asile. Adoma s'est engagée à poursuivre le développement de ses missions traditionnelles mais aussi à mettre en place une offre de logements au bénéfice des jeunes actifs précaires. Où en êtes-vous dans la mise en place de cette nouvelle offre ? Comment Adoma fait-elle face à l'afflux de réfugiés que nous connaissons ?

Monsieur le président, vous avez la parole pendant une vingtaine de minutes pour nous présenter votre activité, vos projets, après quoi mes collègues vous poseront des questions.

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