Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 octobre 2015 à 10h30
Audition de M. André Yché président du directoire de la société nationale immobilière

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je ferai, Monsieur le Président, une observation générale sur la situation du secteur du bâtiment qui est paradoxale. En effet, nous connaissons une crise du logement et il nous manque des centaines de milliers de logements et ce, alors que le secteur du bâtiment est sinistré ! Nous n'avons pourtant cessé de légiférer dans ce domaine et les textes que nous avons votés auraient dû produire leurs effets ! Or, le prix du foncier n'a pas baissé et celui de la construction n'a cessé d'augmenter tandis que les normes se sont empilées au point que le code de la construction a doublé de volume en dix ans, sans compter l'extension des délais administratifs qui obèrent la sortie des programmes ! J'ai pu constater cette évolution à travers un exemple de construction industrielle où deux unités identiques étaient programmées en France et en Allemagne dans les mêmes temps. Alors que l'usine allemande était inaugurée, le permis de construire était juste délivrée en France ! Les délais de sortie des opérations sont ainsi problématiques en France ! À cet égard, travaillez-vous avec le Secrétariat d'État à la simplification ? Comment accélérer les délais de mise en chantier ?

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