Intervention de François Calvet

Je souhaite, d'une part, aborder le rôle des établissements publics fonciers. Dans notre communauté urbaine, une fois pris des arrêtés de carence concernant au total sept communes, nous avons réalisé que le principal problème demeure le foncier et ce, alors que le droit de préemption urbain a été transféré à l'établissement foncier de Montpellier. Je vais donc ainsi passer une convention pour obtenir 33 millions d'euros en cinq ans destinés à l'acquisition de terrains, et je ne parle ici que du volet logement. Ceci étant, il faudrait s'intéresser au rôle des établissements publics fonciers et à leurs capacités ! Pour preuve, l'établissement public foncier de Montpellier dispose de 50 millions d'euros de trésorerie et celui de Perpignan bénéficie également de 5 millions d'euros de trésorerie ! De telles sommes pourraient servir au financement direct de la construction des logements au-delà de la simple acquisition foncière ! Ne devrait-on pas desserrer la réglementation des établissements publics fonciers pour leur permettre de participer au financement de logements, dans la mesure où ils n'utilisent pas complètement les sommes perçues au titre de la taxe spéciale sur l'équipement chaque année, qui fait notoirement défaut aux collectivités locales !