Intervention de André Yché

Tout à fait ! S'agissant de la situation d'ADOMA, on a porté le programme d'investissement destiné à mettre à niveau le parc existant à deux milliards d'euros sur les dix prochaines années. Nous avons obtenu un financement complémentaire de la banque de développement du Conseil de l'Europe qui nous a ouvert une première ligne de 100 millions d'euros avec la perspective de la doubler assez rapidement. C'est la première fois que cette institution bancaire intervient en France et elle le fait au titre de l'Espace Schengen afin de faciliter l'accueil des populations migrantes. Et je pense que la BEI pourrait également octroyer un autre prêt de cent millions d'euros sur ce programme. Il nous faudra encore dix ans pour tout remettre à niveau, surtout qu'il faut assurer concomitamment de nouvelles productions.

S'agissant de l'architecture et des ressources des agents publics, le logement intermédiaire demeure trop onéreux pour des catégories importantes de la fonction publique. La question des réservations peut ainsi être abordée de deux manières. D'une part, il faut distinguer entre les droits de priorité et de réservation. Le droit de priorité est la possibilité pour l'employeur public de présenter des candidats qui seront considérés comme prioritaires, dans un délai allant d'un an à trois mois avant la livraison de l'immeuble. Le droit de réservation demeure absolu, mais dans ce cas, l'employeur public s'engage à remplir le logement. Il peut également fixer un niveau de loyer, comme le font les militaires, inférieur, parfois significativement, au plafond qui a été fixé pour le logement intermédiaire puisque dans les zones tendues, le Ministère de la défense fixe les niveaux de loyers, quels que soient le cadre et le grade, à 50 % du niveau de marché, mais avec comme contrepartie la reconstitution de l'équilibre économique de l'opération immobilière. Cette diminution est ainsi compensée soit par des crédits budgétaires, soit par l'apport de charges foncières à des tarifs moindres -cette dette pouvant être acquittée en nature -, soit par l'obtention de prêts à taux allant de zéro à 1 %, à partir des fonds de prévoyance des armées et de l'aéronautique. Le logement intermédiaire, du point de vue des agents publics, apparaît comme un dispositif de base susceptible d'être adapté en fonction de leurs capacités réelles. Mais, le cas échéant, il incombe à l'employeur lui-même de préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour obtenir ce qu'il souhaite. Un tel mécanisme est ainsi évolutif. Sur les agents publics, un rapport a été demandé par le ministre en charge de la fonction publique à M. Eric Dorizon, ancien Inspecteur général des finances.

Nous consacrons un programme aux conséquences du vieillissement sur notre patrimoine depuis une dizaine d'années. Nous suivons ainsi les caractéristiques de peuplement et l'évolution de la pyramide des âges pour remettre à niveau les logements existants, puisque ce problème ne concerne pas les logements nouveaux. Ce programme est ainsi conduit en fonction de la réalité du besoin. Cette démarche soulève une question plus générale qui est de nature architecturale. Aujourd'hui, il faut sortir d'une vision trop figée, le statut de l'occupation peut évoluer dans le temps. Du point de vue de l'urbanisme, le genre et le niveau d'activités peuvent fluctuer dans le temps. Dans ces conditions, la Caisse des dépôts et l'USH ont lancé conjointement un concours sur le thème de l'architecture de la transformation. Celle-ci peut ainsi consister en la modulation des surfaces afin de mieux répondre aux besoins, ou en la transformation des immeubles destinées à accueillir des activités tertiaires en logements. Cette thématique concerne également l'adaptation aux handicaps. Aujourd'hui, la totalité des immeubles sont mis aux normes dans ce domaine, avec le double inconvénient que 95 % des logements ne sont pas occupés par des personnes handicapées et que le système actuel n'est pas adapté à tous les handicaps. Il faudrait proposer un système capable d'adaptations en fonction de la réalité de la situation. Les évolutions techniques nécessaires doivent ainsi être prévues dès la conception des plans. L'architecture de l'adaptation présente également une dimension écologique, puisque la véritable écologie passe non seulement par la performance énergétique, mais aussi par le sur-mesure, c'est-à-dire l'adaptabilité et le juste positionnement de l'offre à la demande réelle.