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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 4 bis
Gérard Larcher, ministre délégué :
M. le rapporteur a tout dit. Je rappelle simplement que les droits syndicaux sont garantis au titulaire d'un contrat aidé, qu'il peut avoir la qualité d'électeur aux élections des représentants du personnel, que les dispositions relatives à la tarification des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle lui sont appliquées.
Il s'agit là simplement de la notion de seuil par rapport à ces contrats, qui existe depuis longtemps en matière d'apprentissage ou d'emplois jeunes pour les collectivités territoriales ; je tenais à le rappeler en cet instant.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
