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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gubian
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Audition de M. Jean-Louis Rey directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Alain Gubian, directeur financier de l'Acoss :
A ce stade, la reprise des déficits résiduels de l'année 2016 et des années suivantes n'est pas organisée.
