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Intervention de Alain Gubian
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Audition de M. Jean-Louis Rey directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Alain Gubian, directeur financier de l'Acoss :
A la fin 2016, il restera 8,2 milliards de déficits des années antérieures auxquels s'ajouteront les déficits non repris de l'année 2016, pour un total de 30 milliards à la fin de période de programmation. Il s'agit de la dette du régime général, à laquelle il convient d'ajouter 4 milliards de dette du régime agricole.
Le plafond d'emprunt de l'Acoss est ajusté au calendrier de reprise de dette. De 36,3 milliards en 2015, il est porté à 40 milliards, sous l'effet de la dette de la branche vieillesse du régime agricole, jusqu'à la mi-année. Il est ensuite abaissé à 30 milliards d'euros, une fois la reprise de dette opérée.
Voici les principales observations qu'appellent les questions que vous nous aviez adressées.
