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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2015 à 16h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Gérard Roche, rapporteur pour la branche vieillesse :On ne peut que se réjouir de l'amélioration des comptes du régime de retraite. En 2010, le déficit était de 11 milliards d'euros ! La réforme de cette année-là et la loi de 2014 ont bien eu des effets. Le déficit des caisses complémentaires de retraite est entre les mains des partenaires sociaux. Le FSV, lui, enregistre toujours plus de trois milliards d'euros de déficit, car il doit compenser les cotisations de ceux qui n'ont pas de travail. Vous avez prévu par décret de l'intégrer à la Cnav. Si celle-ci devient excédentaire, devra-t-elle absorber une part de son déficit ? Est-ce la cause de votre décision ? Une compensation financière de l'Etat est-elle prévue ? La loi sur la pénibilité affectera-t-elle l'équilibre financier des régimes de retraite dans les prochaines années ?
