Intervention de Élisabeth Lamure

Je souhaitais vous faire part brièvement de ce qui s'est dit ce matin, lors de la réunion du bureau de la Délégation. Vous avez eu connaissance du rapport présentant le travail effectué ces six derniers mois par la Délégation. Une lettre sera prochainement envoyée aux entreprises que nous avons rencontrées dans les territoires pour leur indiquer tout ce que nous avons fait pour elles ces derniers mois ; nous comptons ainsi les informer régulièrement de nos activités pour entretenir le lien noué avec elles.

Je voulais aussi vous faire part de l'attribution du marché que nous avions lancé pour faire réaliser des études d'impact sur les entreprises : il s'agit de faire réaliser des études d'impact préalables concernant des dispositions législatives à venir, ceci afin d'éclairer notre vote avant l'adoption de ces dispositions. Il pourrait s'agir soit d'articles de projets de loi soumis au Sénat (le délai d'étude serait alors contraint, de 4 à 10 semaines), soit de propositions de loi que la Délégation pourrait initier sur la base de ses échanges de terrain avec les entrepreneurs (en ce cas, le délai d'étude serait de 16 semaines). Ce marché a été attribué par le conseil de Questure au mois de juillet, à un groupement d'entreprises, Atexo et Datastorm, qui s'appuie sur un réseau de plus de 200 chercheurs des écoles nationales d'économie et de statistique de l'INSEE et qui semble très motivé pour fournir un travail de qualité dans le cadre de ce marché. Une première étude d'impact sur des dispositions de projet de loi intéressant les entreprises pourrait être lancée à l'occasion du projet de loi de finances qui sera bientôt déposé et qui comprendra sans doute des éléments intéressant notre Délégation.

Les Questeurs nous ont aussi autorisés à lancer par ailleurs un autre marché pour trouver un prestataire capable de réaliser des études franco-allemandes: l'Allemagne est notre premier partenaire commercial et son tissu d'ETI fait la force de son économie. Martial Bourquin a suggéré ce matin d'étendre cette étude à d'autres pays de l'Union européenne. Nous verrons si nous trouverons les ressources pour réaliser ce travail en interne. Un diagnostic de nos forces et de nos faiblesses comparatives peut nous aider à tracer des pistes de réformes utiles au service de la compétitivité et de la croissance de nos entreprises.

Concernant l'agenda pour les prochaines semaines, je vous rappelle notre table ronde sur l'apprentissage prévue pour le 1er octobre au matin. Elle sera clôturée par le Président du Sénat, M. Gérard Larcher. Dans le prolongement de cette table ronde, nous pourrions envisager une proposition de loi afin de relancer l'apprentissage. Cela sera d'autant plus intéressant qu'il semblerait, dans l'étude présentée aujourd'hui, que les ETI n'ont que peu d'ouverture à l'apprentissage.

Pour nos prochains déplacements, je vous propose de nous rendre le vendredi 23 octobre dans le Bas-Rhin afin de répondre à l'invitation de nos collègues André Reichardt et Guy-Dominique Kennel. Cette destination pourrait nous permettre de nourrir notre réflexion sur l'apprentissage.

Le président Larcher projette aussi d'accompagner la Délégation dans un déplacement qui pourrait se faire dans le Nord le 13 novembre, chez notre collègue Valérie Létard.

Enfin, lors de sa récente conférence de presse, le président du Sénat a annoncé faire de la simplification l'une de ses priorités politiques pour l'année qui s'ouvre ; dans cette optique, notre bureau a décidé de prendre des initiatives législatives dans les prochaines semaines afin de répondre concrètement à la demande de simplification que nous entendons des entreprises rencontrées sur le terrain.