Intervention de Alain Gournac

Le contrat d'accès à l'emploi, visé ici, est proposé dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux bénéficiaires du RMI, aux travailleurs handicapés et aux jeunes en grande difficulté.

L'employeur bénéficie, pour chaque recrutement en contrat à durée indéterminée ou déterminée d'au moins douze mois, d'une prime modulable en fonction de l'ancienneté du chômage.

L'exonération de charges sociales patronales est ainsi prévue.

Ce dispositif est très attractif, comme le prouvent ses résultats : au total, 5 014 CAE ont été conclus en 2004 et, pour 2005, 5 458 ont été ouverts.

Peut-être y a-t-il d'autres chiffres disponibles, mais je ne les ai pas encore trouvés. Je suis cependant persuadé que, si vous les cherchez bien, vous pourrez nous en faire part dans votre argumentation demain, monsieur Muzeau !

Faut-il supprimer la disposition prévoyant, en matière de calcul des seuils, l'exclusion des bénéficiaires du CAE des effectifs du personnel ?

Nous, nous penchons plutôt pour les aider. N'ayant pas vu de disposition allant en ce sens dans cet amendement, la commission est défavorable à ce dernier.