Intervention de Hervé Maurey

Premier point de l'ordre du jour : l'examen des amendements de séance à la proposition de loi sur l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. Dix amendements ont été déposés.

Le premier, de Charles Revet, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution puisque l'ajout qu'il proposait « ne relevait manifestement pas du domaine de la loi ». C'est à l'initiative du président Gérard Larcher - qui a la responsabilité de déclarer irrecevable ce type d'amendements - que cette procédure, prévue par la Constitution depuis 1958, est « ressuscitée » dans son application par le Parlement. L'objectif est d'améliorer la qualité du travail législatif, en s'épargnant des débats interminables sur des dispositions de nature réglementaire. Nous sommes la deuxième commission, après la commission des lois, à expérimenter ce dispositif prévu au nouveau chapitre VI ter de l'Instruction générale du Bureau du Sénat.