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Intervention de Jean Bizet
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean Bizet :J'ai cosigné cet amendement, et je comprends parfaitement l'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution. En l'espèce, il s'agissait simplement de relayer les inquiétudes d'une grande compagnie bretonne, Brittany Ferries, qui bénéficie actuellement des dérogations prévues par voie réglementaire en ce qui concerne le périmètre d'intervention des dockers.
