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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Vaspart, rapporteur :Que Brittany Ferries se rassure, en aucun cas il n'est prévu de modifier la liste des dérogations de l'article R.5343-2 du code des transports, notamment celle relative à l'avitaillement des natives dont l'entreprise bénéficie. J'ai été particulièrement attentif à ce point.
