Intervention de Michel Vaspart

Ces neufs amendements visent à revenir au texte de l'Assemblée nationale. Vous comprendrez que mon avis sera naturellement défavorable pour chacun d'entre eux. Je vous rappelle que l'objectif du texte que nous avons adopté en commission est de se limiter aux seules modifications rendues nécessaires par l'insécurité juridique qui découle de l'extinction de la catégorie des dockers intermittents, à l'origine de l'affaire de Port-la-Nouvelle.

En ce qui concerne les autres modifications, relatives au périmètre de la priorité d'emploi des dockers, aux implantations industrielles en bord à quai et aux dockers occasionnels, nous ne remettons pas en cause la qualité du travail de Martine Bonny et du dialogue qui a eu lieu. Simplement, le Gouvernement n'a pas jugé bon d'accompagner ce travail purement juridique d'une étude de l'impact économique des mesures proposées, afin de nous assurer que la compétitivité de l'ensemble de nos ports n'en serait pas affectée.

Au cours de mes auditions, j'ai entendu plusieurs craintes à ce sujet, que nous ne pouvons appréhender correctement en l'absence d'une analyse économique sérieuse, port par port. Aucune urgence, ni sur le terrain, ni au niveau européen, ne justifie de s'affranchir de ce travail précieux, alors que nos ports ont besoin de stabilité pour accompagner la modeste reprise de leur activité. En tout état de cause, le Parlement ne saurait être cantonné à un rôle de chambre d'enregistrement, fût-ce d'un dialogue social réussi.