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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Vaspart, rapporteur :Sur la question des dockers intermittents et du conflit de Port-la-Nouvelle, je vous rassure : le texte que nous avons adopté conserve l'ensemble des dispositions qui visent à résoudre l'insécurité juridique résultant de l'extinction progressive du régime de l'intermittence.
