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Intervention de Annick Billon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Annick Billon, rapporteure :Mon amendement n° 6 vise à simplifier la procédure d'élaboration du contrat territorial de développement rural et à mettre en cohérence l'article 5 avec les autres dispositions de la proposition de loi. Il intègre également la référence au soutien de l'État en matière d'ingénierie territoriale, pour appuyer les communes qui manquent de ces moyens.
L'amendement n° COM-6 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
