Intervention de Annick Billon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annick BillonAnnick Billon, rapporteure :

Les deux dispositifs sont distincts. Les ZRR n'auront pas besoin d'un contrat de développement pour fonctionner. J'ajoute que leur réforme est en cours : mieux vaut ne pas les mentionner ici.

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