Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

L'intention de Pierre Jarlier était d'éviter tout impact du nouveau dispositif sur celui des ZRR. Mais notre rapporteure, en supprimant cet article, ne touche en rien aux ZRR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion