Intervention de Alain Fouché

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Cet exposé était très clair : merci monsieur le rapporteur. Je souhaite revenir sur le sujet des opérations pétrolières : quels en seront véritablement les contrôles ? quelles dispositions pour sanctionner le non-respect des règles ? Par exemple, il me semble qu'il est interdit de puiser du pétrole en Arctique. Pourtant, Total contourne l'interdiction en missionnant des navires russes qui ramènent le pétrole dans des ports nordiques où il est récupéré et acheminé en France. Total est-il une puissance industrielle intouchable ?

J'ai déjà interrogé Ségolène Royal sur ce sujet grave et important, mais je n'ai pas obtenu de réponse ; je la solliciterai à nouveau car la situation me semble, actuellement, loin d'être satisfaisante.

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