Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Nous en venons maintenant aux amendements. Vous aurez compris que c'est parce que ce texte est compliqué que nous avons fait appel à un rapporteur de talent.
Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 6 bis, 7 et 8 sont adoptés sans modification.
