Intervention de Chantal Jouanno

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques — Examen du rapport et du texte de la commission

Il serait préférable que l'amendement soit retiré et redéposé pour la séance.

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