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Intervention de Michel Raison
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Raison, rapporteur :Il peut être voté ici, je ne le retire pas.
L'amendement COM-7 n'est pas adopté.
L'article 9 est adopté sans modification.
L'article 10 est adopté sans modification.
