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Intervention de Pierre Médevielle
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h00
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre Médevielle :En tant que membre du Haut Conseil des biotechnologies, je pense qu'il n'est pas inutile d'avoir un rapport supplémentaire sur ce sujet. Tous les éclaircissements sont les bienvenus.
L'amendement COM-6 n'est pas adopté.
L'article 19 ter est adopté sans modification.
L'article 20 est adopté sans modification.
