Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 à 8h30
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Même si la motion était votée, nous aurons en séance publique une discussion générale dans laquelle chacun pourra s'exprimer.

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