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Intervention de Didier Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2015 à 8h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Examen du rapport de la commission

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Nous avons reçu une motion préjudicielle.

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