Intervention de Jacqueline Gourault

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation, d’une part, d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique en remplacement de M. François Calvet, d’autre part, de deux sénateurs appelés à siéger au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA.

La commission des affaires économiques a été invitée à présenter la première candidature et la commission des lois, à présenter les deux autres candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, conformément à l’article 9 du règlement.