Intervention de Jacqueline Gourault

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- d’une part, le rapport du fonds d’intervention régional pour l’exercice 2014 ;

- d’autre part, le rapport relatif à l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineurs.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales.