Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 15 octobre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Police et institution judiciaire
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Nous examinons ce qu’il convient d’améliorer. C’est ainsi que nous avons déjà expertisé la loi de 2004, adoptée lorsque vous étiez au pouvoir, ainsi que ses textes d’application, qui introduisent de la confusion.
Nous avons déjà entrepris d’améliorer les circuits d’information des juges de l’application des peines, pour qu’ils puissent prendre leurs décisions dans les meilleures conditions, et nous allons veiller à la publication rapide des textes correspondants. M. le Premier ministre a dit tout ce qu’il y avait à dire à ce sujet hier et ce matin.
Monsieur le sénateur, nous sommes soucieux de veiller à ce que les conditions de travail au quotidien des forces de sécurité et des magistrats permettent d’assurer la sécurité des Français, …
