Intervention de Mireille Jouve

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur l’avenir d’Air France, et plus particulièrement sur le rôle de l’État, principal actionnaire de la société, à hauteur de 17, 6 % du capital, dans la démarche de sauvetage de notre pavillon national.

Le Gouvernement a son mot à dire et une capacité d’action pour aider Air France, en particulier sur la politique et l’organisation du trafic aérien. Je pense, par exemple, à la fixation du montant des taxes aéroportuaires ou encore à l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des compagnies concurrentes particulièrement agressives.

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous le savez, Air France juge trop élevées les redevances aéroportuaires versées à Aéroports de Paris, dont l’État détient plus de 50 % du capital. Premier client de l’exploitant des aéroports franciliens, Air France acquitte plus de la moitié de ces taxes. Hormis l’aéroport de Londres-Heathrow, dont le trafic est saturé, Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly sont les plates-formes les plus coûteuses d’Europe pour les compagnies aériennes, et donc pour Air France, qui a fait de Roissy son hub principal.

Tandis que l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol, second hub d’Air France, a baissé le montant de ses redevances de 7, 7 % en 2015, Aéroports de Paris a obtenu une augmentation de 2, 4 % des taxes aéroportuaires cette même année, et si celles-ci seront gelées en 2016, le contrat de régulation économique conclu entre l’État et Aéroports de Paris prévoit une hausse de 1, 25 % par an entre 2017 et 2020, alors qu’Air France réclamait un gel de ces taxes.

Ces redevances doivent, certes, contribuer au financement de nombreux investissements prévus dans les deux aéroports parisiens, mais, alors qu’Air France voit son trafic passagers se contracter, ne faudrait-il pas davantage lier leur évolution à la santé des compagnies aériennes ?

J’en viens maintenant à l’épineuse question de la concurrence, particulièrement celle des compagnies du Golfe, dont l’activité ne cesse de croître. Ces transporteurs, qui bénéficient de bonnes conditions tarifaires pour l’achat des carburants et d’une fiscalité très avantageuse, sont en outre abreuvés de subventions publiques : près de 35 milliards d’euros de subventions directes et d’avantages indirects ces dix dernières années, selon un rapport récent.

Monsieur le secrétaire d’État, dans ces conditions, comment l’État actionnaire entend-il prendre toute sa part dans le soutien financier à Air France ? Comme le préconise un rapport parlementaire récent sur la compétitivité du trafic aérien en France, envisagez-vous d’alléger le coût des taxes aéroportuaires pour la compagnie française ?