Intervention de Alain Vidalies

Madame la sénatrice, nul ne peut nier que l’augmentation du trafic aérien en France ne profite pas au pavillon national, dont la part est passée de 50, 3 % en 2003 à 44, 8 % en 2014.

Les causes de cette situation sont identifiées : l’émergence des compagnies low cost, plébiscitées d’ailleurs par les consommateurs, la concurrence des compagnies du Golfe, un déficit de compétitivité d’Air France par rapport aux autres grandes compagnies européennes.

En ce qui concerne les deux premières causes, l’État régulateur défend les conditions de mise en œuvre d’une concurrence loyale. Ainsi, le Gouvernement surveille très attentivement le respect des règles sociales par les compagnies qui travaillent en France. Ces contrôles permanents ont notamment abouti, en octobre 2013, à de lourdes condamnations financières contre Ryanair, et plusieurs compagnies low cost ont été condamnées au remboursement d’aides illégales accordées au titre de la desserte des aéroports de province.

Le modèle low cost, qui a élargi l’accès au transport aérien, n’est pas en soi condamnable. C’est pourquoi le Gouvernement a soutenu, en 2014, la création de la compagnie Transavia France.

S’agissant des compagnies du Golfe, c’est la France qui, en février 2015, par mon intermédiaire, avec le soutien de l’Allemagne, a pris l’initiative de solliciter de la Commission européenne l’engagement d’une négociation globale avec elles pour parvenir à la définition des conditions d’une concurrence loyale.

Pour ce qui concerne les charges spécifiques qui affectent la compétitivité d’Air France, le Gouvernement, à la suite du dépôt du rapport de Bruno Le Roux, a décidé une diminution de 50 % de la taxe sur les passagers en correspondance à compter du 1er avril 2015, et sa suppression totale à compter du 1er janvier 2016. Cela représente une économie de 90 millions d’euros sur 2015 et 2016.

Par ailleurs, il faut rappeler qu’Air France bénéficie du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui est une aide spécifique à la législation française, à hauteur de 66 millions d’euros pour la seule année 2014.

Enfin, concernant le contrat de régulation économique, il n’y aura pas d’augmentation des taxes aéroportuaires en 2016, comme vous l’avez rappelé, puis une hausse de 1, 2 point au-dessus de l’inflation par la suite.

L’État régulateur est au côté d’Air France et de ses salariés, et il continuera à agir pour parvenir à une concurrence loyale et défendre le pavillon national.