Intervention de Alain Vidalies

Nous assumons l’effort sur les crédits de fonctionnement. Cet effort a-t-il une incidence sur la politique menée, en particulier en matière de transition énergétique ? La réponse est non.

Comme vous le savez parfaitement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui va permettre aux familles d’investir directement dans l’isolation de leur logement, passe à 1, 4 milliard d’euros, contre 600 millions d’euros l’année dernière.

Nous mettons en place la TVA au taux réduit de 5, 5 % et l’éco-prêt : le montant de ces aides à la transition énergétique atteint 1, 5 milliard d’euros. J’évoquerai encore le fonds mis au service des collectivités territoriales dans les territoires à énergie positive.

Je veux attirer votre attention, madame la sénatrice, sur l’importance des moyens publics dédiés à l’écologie, au-delà des seuls crédits budgétaires. Le Gouvernement devrait proposer que, à compter de 2016, la contribution au service public de l’électricité, qui permet le financement des dépenses publiques en faveur du développement, ne soit plus comprise dans l’exercice budgétaire : elle représentera 4, 8 milliards d’euros, contre 4, 1 milliards d’euros l’année dernière.