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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 15 octobre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Compte personnel d'activité
Myriam El Khomri, ministre :
Mme Myriam El Khomri, ministre. Une concertation fera suite à la conférence sociale. Si les partenaires sociaux le souhaitent, ce pourra être une négociation. Comme vous le savez, tout Français doit bénéficier d’un CPA au 1er janvier 2017, et notre méthode pour bâtir ce dispositif reposera sur le dialogue social. Sur cette base, je présenterai un projet de loi au Parlement au premier semestre de 2016.
