Intervention de Rémy Pointereau

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Le 13 octobre dernier, pour la première fois, la Cour des comptes a publié un rapport sur les finances publiques, en forme de cri d’alarme sur la baisse des investissements des collectivités locales. Ce rapport reprend un certain nombre d’alertes émises par l’Association des maires de France depuis plusieurs années ; je le dis en présence de son président, François Baroin.

La chute de l’investissement local, entamée en 2014, se poursuit en 2015, avec une baisse de 15 % des dépenses d’équipement des collectivités territoriales. Ce recul pourrait atteindre de 25 % à 30 % en 2017, ce qui entraînera des pertes d’emplois dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, aujourd’hui déjà en grande difficulté.

Par ailleurs, le coût des normes a un impact budgétaire significatif : il représente ainsi 1, 5 milliard d’euros supplémentaires par an pour les communes, sans compter le coût des politiques nouvelles, telle la réforme des rythmes scolaires – 1 milliard d’euros supplémentaires –, ou des augmentations de dépenses imposées aux collectivités locales, telle la revalorisation de 4 % de la grille de rémunération des fonctionnaires de catégorie C, qui ne peut certes être contestée.

Bien évidemment, aucune compensation n’est prévue : il s’agit pour vous de reporter le poids de la fiscalité nationale sur la fiscalité locale, en vous défaussant ainsi de vos responsabilités.