Intervention de Jean-Marie Le Guen

Vous avez évoqué la baisse des dotations aux collectivités territoriales, en omettant d’indiquer qu’elle ne représente que 1, 5 % de leurs recettes. L’effort demandé par l’État aux collectivités épargne les plus fragiles d’entre elles : les plus pauvres sont largement préservées, 10 000 communes éligibles à la dotation de solidarité rurale n’ont globalement pas subi de baisse, la dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée de près d’un tiers pour soutenir ces derniers.

Le Gouvernement mène parallèlement des actions significatives, en compensant au mieux les charges transférées ou nouvelles. Il propose ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds de soutien à l’investissement local de 1 milliard d’euros : 500 millions d’euros pour financer les grandes priorités locales et 500 millions d’euros pour les territoires ruraux, dont 200 millions d’euros de dotation d’équipement des territoires et 300 millions d’euros pour soutenir les bourgs centres et les villes moyennes.