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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 15 octobre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Investissement des collectivités locales
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Un nouvel élargissement du champ d’intervention du Fonds de compensation pour la TVA est également proposé.
Ces efforts de justice et de solidarité sont évidemment à mettre en regard des annonces de la formation politique à laquelle vous appartenez, monsieur le sénateur. La péréquation que nous mettrons en œuvre entre les différentes collectivités territoriales permettra d’affirmer davantage encore cette solidarité !
