Intervention de Jean-Pierre Caffet

J’informe le Sénat que la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi.

Cette liste a été publiée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.