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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 octobre 2015 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014–1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois ainsi qu’à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
