Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 octobre 2015 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
La liste des candidats a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Jean Pierre Vial, Mmes Michelle Meunier, Catherine Troendlé, M. Mathieu Darnaud, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin et Laurence Cohen ;
Suppléants : M. Bernard Fournier, Mme Éliane Giraud, M. Gérard Roche, Mmes Claudine Lepage, Brigitte Micouleau, MM. Jean Claude Requier et Michel Savin.
