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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 octobre 2015 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 octobre 2015 :
À quatorze heures trente :
Proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (n° 437, 2014-2015) ;
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 54, 2015-2016) ;
Texte de la commission des lois (n° 55, 2015-2016).
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq et le soir :
Suite de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur ;
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 54, 2015-2016) ;
Texte de la commission des lois (n° 55, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
