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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Jean-Claude Gaudin, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015.
