Intervention de David Rachline

Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Système judiciaire

Photo de David RachlineDavid Rachline :

Vous avez renforcé les pouvoirs des juges de l’application des peines, et ces derniers sont devenus des super-juges, qui ont le pouvoir de défaire des condamnations prononcées, je le rappelle, au nom du peuple français.

J’ose le dire : en cas de récidive d’une personne libérée avant que sa peine n’ait été totalement effectuée, que ce soit à la suite d’une remise de peine ou d’une permission de sortie, la responsabilité du juge qui a décidé de cette libération totale ou partielle doit être engagée.

Vos services ont expliqué que 240 détenus ont profité d’une permission de sortie pour s’évader. Avez-vous demandé une enquête sur le travail des magistrats qui avaient octroyé ces permissions ?

(Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) Quand mettrez-vous fin aux remises de peine pour tous ? Quand les parquets se soucieront-ils du bien commun, plutôt que d’appliquer votre idéologie libertaire ou d’attaquer, sur vos ordres, vos adversaires politiques ? Bref, quand serez-vous ministre de la justice, et non de l’injustice ?

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