Intervention de David Assouline

Merci d'avoir répondu une nouvelle fois à notre invitation. Nous connaissons votre précision méticuleuse, qui ne s'est pas démentie dans votre présentation de l'approche qui a été celle du CSA.

Si nous nous montrons si attentifs à cette décision, c'est qu'au-delà de Numéro 23, qui, au vu de son audience, ne pesait pas tant que cela dans le paysage, il y a un cas d'école. Le mouvement de concentration dont il témoigne, avec son cortège de spéculation, ne date pas d'hier. Dès le rachat de la chaîne Direct 8, nous avons plaidé en faveur d'une fiscalité dissuasive. Alors que la TNT payante ne se porte pas très bien et face à d'inévitables mouvements de concentration, appelés à se poursuivre, il serait bon de se doter d'outils adéquats. Nous avons évoqué la question de la fiscalité - lorsque j'avais proposé, au moment du rachat de Direct 8, une taxation à 5 %, on jugeait que c'était trop, aussi je me réjouis de constater que l'on entend aujourd'hui aller plus loin et que la proposition d'augmenter la taxation à la revente, que nous devons à l'initiative de notre présidente, ait été suivie.

Avez-vous au-delà besoin d'outils législatifs supplémentaires pour remplir votre mission de contrôle ? Dans votre exposé, vous avez rappelé que vous ne sauriez être parfaitement au fait des conditions dans lesquelles a été décidée l'attribution de la fréquence, puisque vous n'étiez pas, alors, membre du CSA. Vous avez également souligné que l'intention frauduleuse ne pouvait être caractérisée qu'à partir de la concrétisation du projet de cession. En revanche, il est clair que depuis deux ans, la qualité des programmes produits par la chaîne faisait jaser. Les fréquences sont une denrée rare et le lauréat, en l'occurrence, n'a guère été à la hauteur de l'honneur que représente une telle attribution gratuite. Quelle leçon en tirez-vous quant au mode de vigilance qu'il conviendrait d'exercer, afin de vous assurer du respect des engagements éditoriaux de départ ? Quand avez-vous été alerté sur ces questions de contenu et comment expliquer que vous ne l'ayez été plus tôt ?