Intervention de Catherine Morin-Desailly

Vous mesurez, monsieur le président, combien notre commission est sensible à ce dossier, que nous suivons depuis plusieurs mois. M. Assouline a rappelé que les difficultés économiques et les mutations technologiques ont amené certaines reconfigurations, nécessaires à la survie dans ce paysage audiovisuel en pleine mouvance. J'avais dit, à l'époque, mon hostilité à l'attribution de nouvelles fréquences, considérant que ce paysage avait déjà été considérablement bouleversé par l'attribution des premières chaînes de la TNT. Il me semblait en effet difficile, face à de si profondes mutations, de garantir la stabilité économique tant des chaînes en place que des nouveaux entrants. L'actualité conforte cette analyse - qui ne disculpe en rien la mauvaise utilisation d'une fréquence par telle ou telle société.

Nous avons bien noté qu'il faut laisser passer la période de recours gracieux ou contentieux, ce qui nous mène à fin juin de l'année prochaine. Dans l'intervalle, nous continuerons à travailler, car le cadre juridique reste perfectible. Nous avons tenté, ces dernières semaines, de l'améliorer, et nous entendons poursuivre.

J'en viens à la bande des 700 MHz, autre sujet d'actualité qui nous a beaucoup occupés. Le calendrier prévu pour le basculement des fréquences est-il soutenable ? Comment se réorganisent les multiplexes ? Quid, également, des opérateurs, tant de diffusion que de programmation, sur lesquels M. Leleux vous a interrogés ? Avez-vous, sur ces questions, des éléments nouveaux à porter à notre connaissance ?