Intervention de David Assouline

J'ai planté tout à l'heure le décor : l'audiovisuel connaît de grands mouvements de concentration, peu anticipés, donc peu régulés, et qui peuvent avoir un certain nombre de conséquences. A la différence de l'Allemagne, nos opérateurs sont de très grands groupes privés dont le coeur de métier n'est pas l'audiovisuel. D'où des problèmes d'indépendance. On l'a vu, dans le domaine de la presse, avec les concentrations dans la presse quotidienne régionale : nombre de petits titres ont été rachetés, notamment par des banques, ce qui nous avait conduits à poser la question de l'indépendance des rédactions en place. On a ainsi vu des titres qui, bien que maintenus, ne l'étaient que de façon cosmétique : étant détenus par un même actionnaire, ils se voyaient imposer une même ligne éditoriale qui bousculait les rédactions dans leurs engagements, qui remontent, pour certaines, à l'après-guerre, et leurs façons de travailler. C'est pourquoi nous avions songé, alors, à légiférer.

Pour l'audiovisuel, la situation est plus compliquée encore. La question déborde celle des rédactions. Outre que l'on a vu un documentaire déprogrammé par Canal +, qui n'a finalement pu être diffusé que grâce au service public, le problème, au-delà, est concrètement le suivant : ce ne sont pas les rédactions qui produisent les émissions d'investigation, mais des prestataires extérieurs avec lesquels les chaînes passent contrat. Ce qui complexifie un peu la donne. La ministre a recherché des solutions, encouragé la constitution de comités d'éthique internes, mais peut-être serait-il bon d'aller plus loin, en conférant par la loi des pouvoirs de régulation plus étendus au CSA. J'aimerais savoir, à l'orée de ce débat, comment vous voyez les choses. A l'heure où l'essentiel du panorama de l'audiovisuel français est entre les mains de grands groupes dont le coeur de métier est ailleurs, l'indépendance éditoriale des chaînes est en cause. J'ai même entendu que France Télévisions, pour avoir diffusé le documentaire que j'ai évoqué, avait été sanctionnée par la perte de recettes publicitaires. Il devient difficile de résister à cet univers économique qui entend peser de tout son poids sur le pluralisme et l'indépendance de l'information.