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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n° 14 vise à compléter l'article L. 611-4 du code de l'éducation afin d'obliger les établissements d'enseignement supérieur à proposer des aménagements dans l'organisation et le déroulement des examens des sportifs de haut niveau.
L'amendement n° 14 est adopté.
Afin de permettre aux sportifs de haut niveau de concilier leur pratique sportive et la poursuite d'une formation, je vous propose l'amendement n° 1 qui incite les établissements d'enseignement supérieur à recourir à l'enseignement à distance et aux moyens de télécommunication audiovisuelle.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 2 corrige une référence inexacte.
L'amendement n° 2 est adopté.
