Intervention de Michel Savin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur :

Les amendements n° 12 et 13 sont des amendements de conséquence.

Les amendements n° 12 et 13 sont adoptés.

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